Fiscalité lors de l’achat d’une œuvre d’art.
Lors de l’achat d’une œuvre d’art en France, l’acquéreur s’acquitte d’une TVA au taux de 20%.
Ce taux peut être réduit à 5,5 % si l’achat est effectué directement auprès de l’artiste ou de ses ayants-droit.
Si l’œuvre d’art est acheté auprès d’un vendeur non soumis à la TVA, aucune TVA ne s’applique.
Si l’œuvre d’art est acquise en dehors de l’Union européenne, le taux de TVA applicable est de 5,5 %.